INFORMATIONS AU CLIENT EN APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
Partie I – Informations devant être fournies au client
1. Votre avocat et son bureau
Vous confiez votre dossier à Me Marc Delannoye.
Marc Delannoye est avocat en Belgique et est inscrit au barreau d’Anvers.
Me Marc Delannoye exerce la profession d’avocat en tant qu’associé de la BVBA Advocatenkantoor Delannoye, dont le siège est situé à 2180 Ekeren-Anvers, Hoogpadlaan 43, numéro d’entreprise 0502.928.766.
Il est partenaire d’Essenzia Advocaten, un groupement d’avocats au sens du Règlement de l’Ordre des Barreaux flamands du 8 novembre 2006 relatif aux associations d’avocats et aux sociétés unipersonnelles d’avocats.
Le cabinet est situé à 2030 Anvers, Noorderlaan 98.
Vous pouvez joindre Me Marc Delannoye par e-mail à l’adresse md@essenzia.be.
La responsabilité professionnelle de Me Marc Delannoye est assurée par Amlin Europe N.V., dont le siège social est situé à Amstelveen, Pays-Bas – n° de registre du commerce 33055009 ; succursale belge – RPM 0416.056.358 – Entreprise autorisée sous le n° de code 0745. La police d’assurance de la responsabilité professionnelle de Me Marc Delannoye le couvre dans le monde entier, sous réserve des précisions et exceptions reprises dans la police de responsabilité civile des avocats.
2. Votre avocat et ses services
Vous pouvez vous adresser à Me Marc Delannoye notamment pour des problèmes familiaux, des questions liées au droit de la responsabilité, au droit des assurances, au droit des contrats, au recouvrement et au droit du travail.
Me Marc Delannoye peut faire appel à d’autres avocats pour travailler sur les dossiers de ses clients, tout en assumant l’entière responsabilité du dossier vis-à-vis du client.
3. Pour toute information ou en cas de plainte
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations ou introduire une plainte, vous pouvez contacter Me Marc Delannoye par les voies suivantes :
– par courrier à l’adresse suivante : Noorderlaan 98, 2030 Anvers
– par fax au numéro suivant : 03/234.36.32
– par e-mail à l’adresse suivante : md@essenzia.be
– par téléphone au numéro suivant : 03/234.36.34
Partie II – À fournir en complément – à la demande du client
1. Combien coûte votre avocat ?
En principe, il travaille pour un tarif horaire de 125 euros HTVA. Ce tarif peut cependant varier selon la complexité du dossier et le caractère éventuellement urgent de ce dernier.
Quoi qu’il en soit, les modalités des honoraires sont abordées au préalable avec le client et les informations requises concernant les frais sont également fournies. Ces frais sont budgétisés comme suit :
– frais administratifs de constitution du dossier : 75 euros ;
– coût par lettre/téléfax : 11 euros ;
– coût par e-mail : 9 euros ;
– dactylographie : 10 euros par feuille tapée ;
– lettres recommandées : supplément de 20 euros ;
– déplacements : 0,45 euro par kilomètre.
Des accords dérogatoires peuvent être passés avec le client tant pour les honoraires que pour les frais.
2. Règles professionnelles et codes de conduite
En tant qu’avocat inscrit au barreau, Me Marc Delannoye est soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux flamands et à ceux de l’Ordre national, règlements pouvant être consultés sur http://advocaat.be/een-advocaat-raadplegen/wat-is-een-advocaat, ainsi qu’aux règlements de son barreau bruxellois.
Partie III – À reprendre dans chaque document informatif dans lequel sont détaillés les services
Activités multidisciplinaires et partenariats multidisciplinaires
Me Marc Delannoye ne fait pas partie d’activités multidisciplinaires ni de partenariats multidisciplinaires. Il ne reprend donc aucune information de cette nature dans aucun des documents informatifs dans lesquels il détaille ses services.
Partie IV – À reprendre dans chaque document dans lequel sont détaillés les services
Règlement extrajudiciaire des litiges
Les interventions de Me Marc Delannoye sont soumises au règlement extrajudiciaire des litiges, repris dans le code de conduite ou règlement suivant : Règlement sur le recouvrement des honoraires du barreau de Bruxelles. Vous trouverez plus d’informations sur les conseils du barreau de Bruxelles en matière d’honoraires sur https://www.baliebrussel.be/wat-bij-onenigheid-met-mijn-advocaat/?lang=fr.