INFORMATIONS AU CLIENT EN APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE

Partie I – Informations devant être fournies au client

1. Votre avocat et son bureau

Vous confiez votre dossier à Me Laurent MORTELMANS.

Laurent MORTELMANS est avocat en Belgique, est inscrit au barreau d’Anvers et est membre de l’Ordre des avocats d’Anvers.

Laurent MORTELMANS exerce la profession d’avocat en tant qu’associé et directeur de la société civile BVBA MORTELMANS LAW – ADVOCATENKANTOOR et est partenaire du cabinet « ESSENZIA ADVOCATEN », un groupement d’avocats au sens du Règlement de l’Ordre des Barreaux flamands du 8 novembre 2006 relatif aux associations d’avocats et aux sociétés unipersonnelles d’avocats. Le numéro d’entreprise du bureau de Laurent MORTELMANS est le 0816.985.765.

Le siège du cabinet d’« ESSENZIA ADVOCATEN » est situé à 2030 Anvers, Noorderlaan 98. « ESSENZIA ADVOCATEN » possède également une implantation à 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 6. Le siège de la BVBA MORTELMANS LAW – ADVOCATENKANTOOR est situé à 2930 Brasschaat, Oudstrijderslei 9.

Vous pouvez contacter Laurent MORTELMANS par e-mail à l’adresse lm@essenzia.be.

La responsabilité professionnelle de Laurent MORTELMANS est assurée par AMLIN EUROPE N.V., dont le siège social est situé à Amstelveen, Pays-Bas – n° de registre du commerce 33055009 ; succursale belge – RPM 0416.056.358 – Entreprise autorisée sous le n° de code 0745. La police d’assurance de responsabilité professionnelle de Laurent MORTELMANS le couvre dans le monde entier, sous réserve des précisions et exceptions reprises dans la police de responsabilité civile des avocats (voir attestation d’assurance individuelle en annexe).

2. Votre avocat et ses services

Vous pouvez vous adresser à Laurent MORTELMANS pour les services suivants (entre autres) : conseils juridiques, assistance en cas de litiges portés devant le tribunal, assistance au règlement extrajudiciaire des litiges (arbitrage et médiation) et traductions juridiques.

Dans certains cas, Laurent MORTELMANS fait appel à d’autres avocats pour travailler sur les dossiers de ses clients, tout en assumant l’entière responsabilité du dossier vis-à-vis du client.

3. Pour toute information ou en cas de plainte

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations ou introduire une plainte, vous pouvez contacter Laurent MORTELMANS par les voies suivantes :

– par courrier à l’adresse suivante : Noorderlaan 98, 2030 Anvers

– par fax au numéro suivant : 03/234.36.32

– par e-mail à l’adresse suivante : lm@essenzia.be

– par téléphone au numéro suivant : 03/234.36.34

Partie II – À fournir en complément – à la demande du client

1. Combien coûte votre avocat ?

Ses honoraires sont calculés à un tarif de 75,00 € à 175,00 € par heure HTVA, variant selon l’ancienneté de l’avocat exécutant et la complexité du dossier.

Les frais administratifs sont calculés à part et englobent notamment les frais de dossier, les frais de correspondance, les frais de communication, les copies, etc.

Les frais de déplacement sont facturés à raison de 0,45 EUR par kilomètre HTVA.

Ces tarifs s’appliquent sous réserve d’éventuels accords particuliers dérogatoires.

2. Règles professionnelles et codes de conduite

En tant qu’avocat inscrit au barreau d’Anvers, Laurent MORTELMANS est soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux flamands et à ceux de l’Ordre national, règlements pouvant être consultés sur http://www.advocaat.be/een-advocaat-raadplegen/wat-is-een-advocaat, ainsi qu’aux règlements de son barreau, qui peuvent être consultés sur www.balieantwerpen.be.

Partie III – À reprendre dans chaque document informatif dans lequel sont détaillés les services

Activités multidisciplinaires et partenariats multidisciplinaires

Laurent MORTELMANS ne fait pas partie d’activités multidisciplinaires ni de partenariats multidisciplinaires. Il ne reprend donc aucune information de cette nature dans aucun des documents informatifs dans lesquels il détaille ses services.

Partie IV – À reprendre dans chaque document dans lequel sont détaillés les services

1. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les interventions de Me Laurent MORTELMANS sont soumises au règlement extrajudiciaire des litiges, en vertu du Reglement invordering van erelonen van balie Antwerpen (Règlement sur le recouvrement des honoraires du barreau d’Anvers) du 27 juin 2005, que vous pouvez consulter sur http://www.balieantwerpen.be/nl/een-advocaat/erelonen/klachten.

2. Plaintes

Pour introduire une plainte, vous trouverez plus d’informations sur http://www.advocaat.be/Een-advocaat-raadplegen/Problemen-met-uw-advocaat.